Conditions générales d'utilisation
1. Objet et éditeur
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site KovoitKaz, édité par Ahmed Tsizanaka, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial REVUP (SIREN 903 123 438), joignable à contact@kovoitkaz.re. KovoitKaz propose deux services distincts à La Réunion : le covoiturage, qui met en relation des particuliers partageant les frais d'un trajet, et KovoitKaz Chauffeur, qui met en relation des clients avec des chauffeurs VTC professionnels. L'inscription vaut acceptation des présentes conditions.
2. Compte
L'inscription est réservée aux personnes majeures. Le membre fournit des informations exactes, confirme son adresse e-mail et garde ses identifiants confidentiels ; toute activité réalisée depuis son compte est réputée être de son fait. Un membre ne peut détenir qu'un seul compte.
3. Covoiturage
Le covoiturage est une activité non lucrative : le conducteur partage les frais du trajet (carburant, usure, péages) et ne réalise aucun bénéfice. KovoitKaz propose un prix conseillé et plafonne le prix demandé. Le conducteur garantit détenir un permis valide, une assurance couvrant les passagers et un véhicule en bon état, et respecter le Code de la route. Les modalités de réservation, la commission de service et les conditions d'annulation et de remboursement figurent sur la page Tarifs et s'appliquent à chaque réservation.
4. KovoitKaz Chauffeur
Les courses sont réalisées par des exploitants VTC indépendants, inscrits au registre des exploitants VTC et titulaires d'une carte professionnelle, dont les justificatifs (identité, carte VTC, permis, assurance responsabilité civile professionnelle, carte grise, inscription au registre) sont vérifiés avant activation et dont le compte est automatiquement mis hors ligne à l'expiration d'un justificatif. Le chauffeur est le prestataire du transport ; KovoitKaz agit en qualité d'intermédiaire de réservation.
Le prix total est affiché avant la confirmation et ne change plus ensuite. Le client choisit de payer par carte bancaire sur la plateforme (une empreinte est posée à la commande, le débit intervient à la fin de la course) ou en espèces, remises directement au chauffeur à la fin de la course, au prix affiché.
Annulation : gratuite pendant la recherche d'un chauffeur et pendant le délai indiqué après son acceptation ; au-delà, ou si le client est absent au point de prise en charge plus de 5 minutes après l'arrivée du chauffeur, des frais d'annulation forfaitaires (indiqués au moment de la commande) peuvent être prélevés sur une course payée par carte. Si aucun chauffeur n'accepte la course, rien n'est débité. Si le chauffeur annule, une nouvelle recherche est lancée sans frais pour le client.
5. Paiements et commission
Les paiements par carte sont traités par Stripe ; KovoitKaz ne stocke jamais les numéros de carte. Pour une course KovoitKaz Chauffeur payée par carte, KovoitKaz encaisse le paiement, conserve sa commission (pourcentage indiqué au chauffeur) et reverse le solde au chauffeur sur son compte de paiement Stripe Connect. Pour une course payée en espèces, la commission est due par le chauffeur et inscrite dans son portefeuille professionnel ; au-delà d'un plafond, il ne reçoit plus de nouvelles demandes jusqu'au règlement. Un reçu est disponible pour chaque paiement.
6. Comportement et contenus
Chaque membre s'engage à se comporter de façon respectueuse et à ne publier aucun contenu illicite, injurieux, discriminatoire ou trompeur. Les coordonnées personnelles ne doivent pas être échangées publiquement. Seuls les membres ayant réellement effectué un trajet ou une course peuvent laisser un avis ; KovoitKaz peut masquer un avis contraire aux présentes conditions.
7. Signalement, suspension et résiliation
Tout membre peut signaler un contenu ou un comportement et bloquer un autre membre. KovoitKaz peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, de fraude, d'impayé ou de comportement dangereux, après avoir, sauf urgence, informé le membre du motif. Le membre peut fermer son compte à tout moment en écrivant à contact@kovoitkaz.re ; les données sont alors supprimées ou anonymisées dans les conditions de la politique de confidentialité.
8. Responsabilité
KovoitKaz met en relation les membres et met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantir une disponibilité ininterrompue. KovoitKaz n'est pas partie au contrat de transport conclu entre conducteur et passager, ni entre chauffeur et client, et ne saurait être tenu responsable de l'exécution du trajet, des retards, des annulations ou des dommages survenus pendant celui-ci, qui relèvent de la responsabilité et de l'assurance du conducteur ou du chauffeur. KovoitKaz reste responsable des manquements qui lui sont directement imputables dans la fourniture du service de mise en relation et de paiement. Rien dans les présentes ne limite les droits que le consommateur tient de la loi.
9. Conditions spécifiques et données personnelles
Les règles propres à chaque service figurent dans les Conditions spécifiques au covoiturage et les Conditions spécifiques à KovoitKaz Chauffeur, qui complètent les présentes. Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité.
10. Modification des conditions
KovoitKaz peut faire évoluer les présentes conditions ; les membres sont informés de toute modification substantielle avant son entrée en vigueur. Les réservations et courses déjà confirmées restent soumises aux conditions en vigueur au moment de leur confirmation.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité (voir la page Gestion des réclamations, y compris la médiation de la consommation). À défaut, le litige est porté devant le tribunal compétent ; le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.